I. Mentions légales du site internet
ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de RCI-Jeux (ci-après défini comme étant le site rci-jeux.com lui-même, ainsi que son extension rcijeux.fr) est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société RCI-Jeux et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.
Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société RCI-Jeux ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation. 
Toute reproduction, totale ou partielle du site rci-jeux.com ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société RCI-Jeux. 
A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, dessins, illustrant les jeux, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société RCI-Jeux ne pourrait être engagée.

Article 3.2 : Lien hypertexte

Le site rci-jeux.com contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société RCI-Jeux ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Article 3.3 : Disponibilité des Services

RCI-Jeux se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, RCI-Jeux ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, RCI-Jeux se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site.

Article 3.4 : Conception & Hébergement

Ce site a été conçu par RCI-Jeux sasu.
Il est hébergé chez OVH - SAS au capital de 10 069 020 € -RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 09 72 10 10 10

Article 3.5 : Mot de Passe

Les sites partenaires de la société RCI-Jeux peuvent, selon leur propre politique de protection de la vie privée, proposer la création d’un compte personnel avec mot de passe.Dans le cas où l'internaute se verrait octroyer un mot de passe pour accéder aux contenus du site rci-jeux.com, ce mot de passe serait personnel et confidentiel. L'internaute s'engage en ce cas à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
La société RCI-Jeux ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit de la politique appliquée par ses sites partenaires et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces sites manqueraient à leurs obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Article 3.6 : Contenus et jeux

Les contenus et jeux proposés sur le site portent sur des sujets ludiques de culture générale, de connaissance de la langue française et de ses usages courants, d’exercices de logique, de calcul, de mémoire ou d’observation. Ces contenus peuvent être modifiés à tout moment.La société RCI-Jeux ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site.
En aucun cas, la société RCI-Jeux ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société RCI-Jeux ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE

RCI-Jeux Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 40.000 € Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 308 222 959
Dont le siège social est situé 12 Avenue de la Grande Armée - 75017 Paris

II. POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Cette politique de confidentialité définit les pratiques de traitement des données menées relativement à l’utilisation d’internet et de tout autre réseau de communication électronique par RCI-Jeux. 
Si vous avez des demandes concernant vos renseignements personnels ou des questions concernant ces pratiques, merci de prendre contact avec RCI-Jeux par téléphone ou via le formulaire de contact du site rci-jeux.com. Veuillez noter que toutes les données saisies seront utilisées et conservées conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 et aux exigences du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679). Les données personnelles sont définies comme toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces informations peuvent notamment inclure un nom, une adresse e-mail, l’adresse IP de votre ordinateur ou encore un numéro d’identification. 

Traitement des données personnelles & Marketing
Le respect de votre vie privée est une valeur qui compte beaucoup pour RCI-Jeux.Veuillez noter que RCI-Jeux ne collecte pas de données personnelles sauf si vous souhaitez prendre contact avec la société.
prendre contact avec la société.RCI-Jeux n’utilise jamais vos données personnelles pour vous envoyer des informations sur ses produits ou services.
RCI-Jeux traite les données personnelles collectées via ce site web uniquement le but de :

  • Répondre à vos questions et requêtes,
  • Fournir des informations sur nos produits et services et permettre leur évolution;
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Données personnelles collectées
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RCI-Jeux recueille également vos coordonnées personnelles lorsque vous envoyez une demande par courrier électronique.
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Durée de conservation des données personnelles Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire : leur durée de conservation correspondra aux objectifs de leur collecte, à moins que la loi n’exige une durée de conservation différente.

Vos droits
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  • Savoir si RCI-Jeux traite vos données personnelles ;
  • Accéder à vos données personnelles et à toute autre information énumérée à l’article 15.1 du RGPD ;
  • Rectifier vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, conformément à l’article 16 du RDPPH ;
  • Effacer vos données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD ;
  • Limiter vos données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD ;
  • Demander la transférabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
  • Refuser le traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter RCI-Jeux par téléphone ou via le formulaire de contact du site rci-jeux.com

Divulgation d’informations 
RCI-Jeux ne divulguera les données aux personnes énumérées ci-dessous que si la loi lui oblige, ou si RCI-Jeux a recueilli votre consentement expressément à cette fin.

Autres sites web
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III. Politique des cookies

Le site web de RCI-Jeux utilise des cookies uniquement pour connaitre la fréquentation de son site et permettre de gérer une session de jeu. Lorsque vous accédez au site web, vous serez informé, par le biais d’une bannière pop-up, de l’utilisation des cookies. Si vous ne consentez plus à l’utilisation de cookies, vous pouvez en informer RCI-Jeux et révoquer votre consentement à tout moment par email sur rgpd@rci-jeux.fr
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Modifications
Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être sujette à des modifications à l’avenir.
Celle-ci a pour la dernière fois été mise à jour en janvier 2021.